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CONDITIONS D’UTILISATION DE MICROSOFT OFFICE

Dernière révision : 28 Mars 2019

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.


1. DESCRIPTION DES SERVICES

Nous offrons divers plans de service de messagerie :
Microsoft Office 365.

  • Messagerie de base
  • . La messagerie de base Office 365 inclut la messagerie professionnelle et 5 Go de stockage email.
  • Messagerie Plus
  • . La messagerie Plus Office 365 inclut la messagerie professionnelle et 50 Go de stockage email.
  • Essentiels en ligne
  • Essentiels en ligne Office 365 inclut les versions en ligne de Microsoft Office, 1 To de stockage en ligne et la messagerie professionnelle.
  • Business Premium
  • Office 365 Business Premium inclut toutes les fonctionnalités d’Essentiels en ligne, plus 5 licences d’installation d’Office sur un ordinateur, l’accès aux applications Microsoft Business, DocuSign, et la capacité de générer des emails admissibles HIPPA.
  • Business Premium Enterprise Le plan Office 365 Business Premium Enterprise inclut la messagerie professionnelle avec la possibilité d’acheter des utilisateurs de messagerie illimités, un stockage d’email de 100 Go et un stockage OneDrive illimité, ainsi que bon nombre des mêmes fonctionnalités de Business Premium.

Sauvegarde des e-mails. Sauvegarde Email Backup est un service de sauvegarde Office 365 Exchange cloud-to-cloud. Il offre une configuration simple, une recherche rapide, une restauration en un clic et une sauvegarde et une rétention illimités pour protéger vos emails, vos pièces jointes, vos dossiers, vos calendriers, vos contacts, vos tâches, vos notes et vos journaux. Les clients peuvent facilement restaurer des éléments individuellement, en lot, ou même une boîte aux lettres entière.

Migration de messagerie Le service de migration de messagerie inclut l’équipe GoDaddy qui aide à sélectionner le plan de messagerie Microsoft Office 365 qui vous convient le mieux, en créant chaque nouveau compte nécessaire et en migrant tout le contenu de la messagerie, y compris les emails, le calendrier et les données de contact, vers votre messagerie Microsoft Office 365.

Archivage d’email Le service Archivage d’email est un service en ligne fourni par Barracuda vous permettant d’entreposer, de récupérer et de rechercher facilement à travers les e-mails envoyés vers et à partir vos comptes de Messagerie Office 365. Il pourrait aussi être possible, tel que déterminé pour chaque cas individuel, de transférer des données e-mail existantes au service d’archivage d’e-mail après l’achat à l’aide des services d’ingestion d’e-mail de GoDaddy moyennant des frais supplémentaires.

Sécurité avancée de la messagerie La sécurité avancée de la messagerie est un service de chiffrement en ligne qui offre des fonctionnalités de chiffrement orientées par des règles, filtrant le contenu et activées par l’utilisateur fournies par Proofpoint pour vos comptes de Messagerie Office 365.

Gestion d’entreprise Gestion d'entreprise est une application de gestion des opportunités qui fonctionne avec votre plan de messagerie Office 365. Elle offre un moyen simple de créer et de suivre des prospects, d'agréger votre entreprise dans un emplacement central, d'ajouter des notes et de configurer des tâches.


2. LIMITATIONS ; RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE


Annulation des services à l'initiative des utilisateurs Vous comprenez et acceptez qu'une fois que vous aurez annulé votre compte Microsoft Office 365, vous n'aurez plus accès à votre contenu et que ce dernier peut être supprimé définitivement des services. Avant l’annulation, la responsabilité vous incombe d'exporter, de copier ou de collecter sur le service tout le contenu que vous souhaitez avant d'annuler votre compte Microsoft Office 365.


3. VOS OBLIGATIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Propriété intellectuelle. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les données, logiciels, programmes ou services que vous utilisez en lien avec votre accès ou votre utilisation des produits et que vos activités ne violent aucune propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'un tiers.

Renouvellement. Tel que décrit dans les conditions universelles d’utilisation, votre abonnement aux services Microsoft Office 365 et/ou de messagerie se renouvelleront automatiquement à moins que vous vous désabonniez de ce renouvellement automatique de façon ponctuelle.

Entité contractuelle. Vous reconnaissez et acceptez que si votre adresse de facturation est au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en République Dominicaine, en Equateur, au Salvador, au Guatemala, au Mexique, au Panama, au Paraguay, au Pérou, à Porto Rico, la Trinité-et-Tobago, les Etats-Unis, l'Uruguay ou le Venezuela, cet accord est passé entre vous et GoDaddy.com, LLC. Si votre adresse de facturation est au Canada, cet accord est passé entre vous et GoDaddy Domains Canada, Inc. Si votre adresse de facturation est au Royaume-Uni, au Danemark, en Norvège, en Suède, au Liechtenstein, en Suisse, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République Tchèque, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Islande, en Irlande, en Italie, en Lettonie, Lituanie, au Luxembourg, à Malte, dans les Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie ou en Espagne, cet accord est passé entre vous et GoDaddy Europe Limited.


4. PROVISIONS SPÉCIFIQUES À MICROSOFT OFFICE 365


Conditions générales de Microsoft. Nous proposons un large choix de services et de produits (« produits ») Microsoft. Les produits sont proposés à l'achat séparément. Occasionnellement, certains sont inclus gratuitement lors de l'achat d'autres produits. Votre utilisation des services Microsoft Office 365 via la plateforme Cloud Solution Provider est assujettie à l’Accord Microsoft Cloud, qui est incorporé dans la présente à titre de référence, y compris, mais sans s'y limiter, les termes qui y régissent la confidentialité et le traitement de vos données. Vous acceptez par le présent accord le traitement de vos données et de vos données personnelles par GoDaddy, Microsoft et leurs associés, affiliés et prestataires de service. Vous reconnaissez et acceptez par le présent accord que Microsoft peut rassembler, utiliser, divulguer ou traiter vos données de quelle que façon que ce soit, y compris vos données personnelles, ainsi qu'il est décrit dans l’Accord Microsoft Cloud.

Utilisation des produits. Vous acceptez d'accéder et d'utiliser les produits (a) sans violer les droits d'un tiers ou prétendant soumettre GoDaddy ou Microsoft à quelques autres obligations envers vous ou envers un tiers et (b) en plein accord avec les lois et régulations applicables. Vous accordez le droit à Microsoft de recevoir et utiliser vos information reçues par Microsoft dans le but de fournir les produits et de maintenir ses responsabilités dans le cadre de cet accord. GoDaddy, et non Microsoft, vous fournira un support technique pour les produits.

Enregistrement de nom de domaine. Si vous choisissez d'associer le service de Messagerie Office 365 à un nom de domaine, vous devez conserver l'enregistrement de votre nom de domaine pour pouvoir envoyer et recevoir des emails. Si le nom de domaine associé expire, GoDaddy se réserve le droit de suspendre les services de Messagerie Office 365 associés jusqu'à ce que le nom de domaine associé soit renouvelé.

Microsoft Marks. Vous ne pouvez pas utiliser la dénomination sociale de Microsoft, le nom des technologies, et les marques commerciales (logos, habillages de marque, graphismes, mots de marque sous forme stylisée) sans l'accord écrit préalable de Microsoft.

Configurer la conformité HIPAA. Si vous cherchez à obtenir la conformité HIPAA après l'achat, vous acceptez d’être assujetti à l’Accord d’affilié d'affaires GoDaddy.


5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES DE SAUVEGARDE D’EMAIL ET DE MIGRATION D’EMAIL D'OFFICE 365


Conditions générales SkyKick. Votre utilisation des services de migration de messagerie et de sauvegarde Messagerie Office 365 est soumise aux conditions générales du client, qui sont incorporées ici par référence. De plus, SkyKick est conforme avec le cadre de protection de la confidentialité EU-US et leur politique de confidentialité est située ici.

Communications de SkyKick. Vous acceptez de recevoir des communications de SkyKick (par email ou par d'autres moyens) concernant la performance des services liés à la migration ou aux sauvegardes de SkyKick.

Services de sauvegarde messagerie. Sauvegarde Messagerie copie automatiquement vos données de façon régulière et les entreposera d’une façon sécuritaire et chiffrée dans un espace de stockage en ligne fourni par des fournisseurs de stockage tiers réputés (actuellement par Microsoft Azure). Une fois le processus de sauvegarde complété, vous pourrez suivre et restaurer les données à l’aide du portail libre-service situé ici.

Mis à part pour effectuer la Sauvegarde de Messagerie, pour l’entretien de routine, pour le dépannage et pour d’autres services avec votre consentement, et selon les lois applicables, SkyKick et GoDaddy n’accéderont pas à vos données sans votre permission, et vos données seront déchiffrées seulement suivant votre autorisation lorsque vous visionnez et restaurez ces données. Soumettre un billet de support technique donnera implicitement votre consentement pour que SkyKick et GoDaddy accèdent à vos données.

Copies de sauvegardes. Sauvegarde de Messagerie copie automatiquement vos données Exchange tout au long de la journée et stocke les données dans les centres de données Microsoft Azure. Vous pouvez accéder aux sauvegardes via un portail protégé par mot de passe et restaurer les données. Veuillez contacter le service clientèle GoDaddy directement pour tout problème.

Accès SkyKick pour la migration de la messagerie. Vous autorisez par la présente GoDaddy à accorder à SkyKick l'accès vos systèmes et de vos comptes de cloud computing concernés et de partager avec SkyKick vos informations, incluant, sans s’y limiter, emails, données, textes, audio, vidéo, images ou autre contenu tel que requis pour que SkyKick fournisse des services liés à la migration y compris l'accès au niveau administratif. Vous acceptez d'obtenir le consentement et l'autorisation de vos employés, sous-traitants et agents pour permettre à SkyKick d'accéder et d'utiliser le email et les identifiants de système de ces personnes afin que SkyKick puisse fournir les services liés à la migration.


6. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES DE SÉCURITÉ ET D'ARCHIVAGE DE MESSAGERIE ÉVOLUÉS

Conditions générales de Proofpoint. Votre utilisation des services de sécurité de messagerie avancée est assujettie à l’accord d’utilisateur final Proofpoint Essentials, qui est incorporé dans la présente à titre de référence.

Archivage d’email. Votre utilisation des services d’Archivage d’email est assujettie aux conditions générale des produits Barracuda, qui sont incorporées dans la présente à titre de référence.

Limites concernant l’activation. Vous avez le droit de déterminer quels comptes emails associer avec les noms de domaine enregistrés. Vous pouvez également déterminer quels domaines feront partie de la même organisation/propriété Microsoft Office 365. Pour activer les services Sécurité avancée de messagerie, d’archivage, de migration ou de sauvegarde d’email pour un nom de domaine enregistré, vous devez acheter les services Sécurité avancée de messagerie, d’archivage, de migration ou de sauvegarde d’email pour chacun des comptes de messagerie individuels associés avec ce nom de domaine au sein de votre organisation/propriété Microsoft Office 365.

Conditions et mises à jour de licence. Dans la mesure où toutes les API (y compris tout agent de collecte de données) ou autres logiciels (collectivement « Logiciel ») vous sont fournis dans le cadre des Services et sous réserve du paiement de tous les frais Services dus, GoDaddy vous donnent un droit et licence révocable, non exclusif, non cessible, transférable, non sous-licensiable durant la durée du présent Accord de télécharger, installer et utiliser le Logiciel, y compris les mises à jour et / ou des modifications à ce sujet (« Mises à jour »), et toute documentation qui l'accompagne, uniquement en relation avec les services concernés, et uniquement par les utilisateurs finaux autorisés. L'utilisateur est seul responsable de l'installation et de l'utilisation du Logiciel et GoDaddy n'a aucune obligation ni responsabilité à cet égard. Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation et l’accès aux Services.

GoDaddy peut (mais n'est pas obligé de) fournir périodiquement des mises à jour, qui doivent être installées par le titulaire de permis pour pouvoir continuer à utiliser le logiciel et les services applicables. Pour plus de clarté, toutes les Mises à jour doivent être incluses dans la définition de « Logiciel » dans les conditions.

En outre, GoDaddy se réserve le droit de vérifier (au moins une fois par an) le nombre total de comptes de messagerie Microsoft Office 365 utilisant les services Sécurité avancée de la messagerie, Archivage, Migration ou Sauvegarde d’email pendant toute la durée de l’accord. Si le nombre total de comptes de messagerie Microsoft Office 365 utilisant les services Sécurité avancée de la messagerie, Archivage, Migration ou Sauvegarde d’email dépasse le nombre de comptes sous licence, GoDaddy facturera la différence à l'utilisateur.

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